Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 2 d
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il n’est d’ailleurs pas inintéressant de noter qu’elle est maintenant placée auprès du ministre de l’économie et donc intéressée par tout ce qui peut concerner la BPI. Elle pourra suivre ce dossier d’encore plus près que prévu initialement.
Au-delà de ces remarques amicales, il me semble important de préciser que, parmi les actions prioritaires de la BPI, figure justement le soutien à l’entrepreneuriat féminin. Comme je l’avais déjà dit en première lecture, je pense utile de permettre à la BPI d’instaurer des aides spécifiques en faveur des femmes, pour promouvoir la création ou la reprise d’entreprise par celles-ci. Cela reste conforme aux exigences du droit communautaire.
Enfin, le 3° prévoit l’introduction d’un indicateur qui permettrait d’avoir une vision plus claire de la répartition par sexe des aides accordées par la BPI – ce qui existe dans d’autres pays européens, au sein de l’OCDE, y compris dans le secteur bancaire. Mais il serait utile d’étendre cette disposition à l’ensemble du secteur, au lieu de la limiter à la BPI. Je suis donc favorable au sous-amendement comme à l’amendement.
