Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 3
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’article 3 est central dans ce projet de loi. C’est pour nous un puissant levier, d’autant plus qu’à notre initiative, l’article a été étendu à l’ensemble des contrats publics : marchés publics, mais aussi contrats de partenariat et délégations de service public. Je rappelle l’objectif et la philosophie de cette disposition : il ne s’agit pas d’une démarche punitive, mais d’une démarche dissuasive. C’est une arme nucléaire, qu’on ne souhaite pas utiliser.
En outre, pour répondre à des préoccupations qui, je le sais, madame la députée, taraudent les membres de votre groupe, les formalités à remplir sont extrêmement pratiques, il faut le dire aux chefs d’entreprises, puisqu’il suffira de cocher une croix.
Pour mémoire, je rappelle que nous avons auditionné l’ensemble des partenaires, notamment les chefs de petites ou de moyennes entreprises puisque ce sont celles qui emploient plus de cinquante salariés qui sont concernées. Ils savent qu’en première lecture nous avons ajouté dans le texte la possibilité de régulariser la situation.
Il faudrait donc vraiment que les entreprises soient peu motivées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Nous ne voulons pas croire que cela soit possible, parce que nous faisons confiance aux entreprises de France.
