Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Je l’ai déjà partiellement exposé mais je précise que, compte tenu du calendrier d’examen de notre texte et de ce que la loi sera probablement publiée au coeur de l’été, nous nous donnons le temps d’informer les différents acteurs – acheteurs publics et entreprises – des incidences de ce texte et de cette disposition sur les marchés publics.

Celle-ci sera applicable aux contrats conclus à partir du 1er décembre 2014.

Comme je l’ai dit, nous accroîtrons notre offre d’accompagnements à travers de nouveaux outils « prêts à l’emploi » pour informer parfaitement les acteurs en question.

Un dernier mot, pour que tout le monde ait les idées claires sur cette disposition : sachez qu’elle s’appliquera quelle que soit la forme du contrat et sa procédure – marchés publics, donc, mais aussi contrats de partenariats ou délégations de service public.