Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous ne voterons pas les deux amendements présentés par Mme Buffet mais leur discussion permet de rappeler que, dès la première lecture de ce texte, des articles de la loi ont permis de protéger des femmes étrangères, y compris lorsqu’elles sont en situation irrégulière.

Je rappelle en particulier que l’article 14 et les suivants apportent des avancées notables, qui étaient réclamées depuis longtemps. Je ne voudrais pas non plus que l’on oublie l’ordonnance de protection, qui s’adresse à toutes les femmes étrangères, qu’elles soient mariées, pacsées, en concubinage, en situation régulière ou irrégulière. Je ne voudrais pas que l’on oublie ces grandes avancées.

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