Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 14

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports :

Je tiens à préciser qu’aujourd’hui, lorsque la victime de traite des êtres humains qui a déposé plainte obtient la condamnation définitive du proxénète, les préfets lui délivrent une carte de résident. Aller plus loin sur ce plan signifierait délivrer un titre de séjour même à une personne qui en accuserait une autre de façon fantaisiste d’avoir été proxénète. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement, monsieur le député.

En revanche, je note avec intérêt que votre voix vient s’ajouter aux nombreuses autres qui se sont exprimées ce soir pour réclamer que le Sénat inscrive rapidement à son ordre du jour l’examen de la proposition de loi de lutte contre le système prostitutionnel, et vous avez raison parce que c’est dans ce cadre que nous pourrons aller plus loin encore pour protéger les victimes de la traite.

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