Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je trouve que cette attitude change par rapport au débat budgétaire que nous venons de vivre, au cours duquel le Gouvernement a été extrêmement directif et beaucoup plus présent que vous ne semblez l’être sur cet autre front.

S’agissant de mon amendement, je vous rappelle, monsieur le rapporteur, que vous aviez déjà utilisé les mêmes arguments – la capacité du préfet à apprécier la situation et la nécessité de s’en tenir au droit commun – pour le refuser en première lecture avant qu’un amendement identique ne soit adopté au Sénat. La Haute Assemblée a dû trouver que l’argumentation de Mme Benbassa était sans doute défendue avec beaucoup plus de brio – ce qui ne m’étonne pas de sa part –, mais vous avez décidé de ne pas conserver son amendement en commission.

La capacité du préfet à apprécier, je ne la remets pas en cause, puisque, à partir du moment où on laisse l’option ouverte, elle reste la même, avec l’amendement que je propose comme dans le texte adopté par le Sénat. Cela répond à votre argument, que vous avez également opposé à l’automaticité proposée par Marie-George Buffet.

Pourquoi dites-vous, madame la ministre, que les victimes de traite vont accuser par bon plaisir, pour occuper la galerie ? Le préfet aura la capacité à apprécier la gravité des accusations portées.

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