Intervention de Sébastien Denaja

Nous avions abondamment discuté de cet article 17 en première lecture, que ce soit en commission ou en séance. J’avais moi-même, en tant que rapporteur, longuement auditionné une grande variété d’acteurs du secteur. Les auditions ont parfois été plutôt animées parce qu’effectivement le contexte était assez particulier. En effet, des dispositions de la loi de programmation militaire agitaient aussi le secteur concerné. J’entends tout à fait ce que vous dites, monsieur Coronado, sur le fait que les acteurs en question voient d’un mauvais oeil le fait que le législateur touche, par touches successives, justement, à cette loi.

N’exagérons pas l’impact qu’aura cet article 17. Celui-ci ne modifiera pas substantiellement l’économie générale et les équilibres de loi de 2004. Il s’agit simplement de signaler des contenus illicites en ce qu’ils incitent à la haine à l’égard de personnes « à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ». Sont donc concernés des contenus très faciles à identifier, et très limités. Ceux se contentant de se moquer de quelqu’un à raison de son sexe ou de son orientation sexuelle, que l’on ne peut par ailleurs approuver, ne seraient pas concernés. Ce n’est pas une société de censure qui s’instaurera si nous adoptons l’article 17.

En revanche, des problèmes se seraient posés si nous avions adopté cet article en première lecture dans le texte du Gouvernement. C’est pourquoi la commission des lois a demandé la suppression de l’alinéa 4 de l’article 17. C’est donc une rédaction de compromis qui nous est soumise.

Telle est la raison pour laquelle la commission est défavorable à cet amendement.