Intervention de Sergio Coronado

Le Conseil constitutionnel a souligné que la caractérisation d’un message illicite pouvait se révéler délicate, même pour un juriste. Mon propos n’est pas d’ignorer les dérapages que l’on peut constater sur internet – comme vous, il m’arrive d’être choqué, voire scandalisé – mais je rappelle qu’en 2012 la plateforme du ministère de l’intérieur a recueilli 120 000 signalements. Selon les chiffres fournis par cet office, seulement 1 329 ont été transmis pour enquête à la police nationale ou à la gendarmerie. Une autre voie pourrait donc être privilégiée : la saisine directe des services de police par la plateforme Pharos.

Il sera d’ailleurs peu efficace d’engager la responsabilité des FAI et des hébergeurs, car les plus litigieux d’entre eux ne sont pas en France. C’est le même cas sur les questions de terrorisme. Nous avons eu le même débat lorsque nous avons examiné la proposition de loi Larrivé sur le terrorisme et internet.

J’invite donc le législateur à penser à l’efficacité des textes qu’il vote plutôt qu’à s’en tenir à des positions idéologique ou de principe.