Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 18

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports :

Merci, monsieur le président de la commission des lois, d’avoir rappelé que ce n’est pas un petit saut de puce que nous faisons faire à la parité, puisque nous faisons passer le taux en question de 75 % à 150 %. Je vous rappelle que la dernière fois que celui-ci a été modifié, il a été porté de 50 % à 75 %. Nous réalisons donc une avancée très importante et il serait vraiment dommage de courir le risque bien réel d’une inconstitutionnalité en voulant aller jusqu’à 200 %, d’autant que les effets d’un taux à 150 % se feront sentir rapidement et de façon magistrale.

Je vous rappelle que la commission Jospin qui a travaillé en profondeur sur cette question il y a quelques mois est allée le plus loin possible en proposant un taux de 100 % de pénalité. Avec 150 %, nous sommes encore au-dessus. Je vous invite donc à rejeter cet amendement.

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