Intervention de Sébastien Denaja

Nous avons déjà eu ce débat. L’amendement précédent visait moduler la première tranche, celui-ci concerne la deuxième tranche de l’aide publique attribuée aux partis. Vous proposez de moduler cette fraction non pas en fonction du nombre de candidates, mais en fonction du nombre d’élues.

J’ai moi-même beaucoup réfléchi à cette question. Avant la première lecture, j’ai même, naïvement, longtemps envisagé un système nouveau, allant jusqu’à la création d’une troisième tranche d’aide. Je pensais ainsi que l’on pourrait moduler encore davantage cette aide publique. Franchement, pour avoir poussé au bout la réflexion, il m’est apparu que cette tâche serait trop complexe, et qu’elle se heurterait à des obstacles quasiment infranchissables sur le plan constitutionnel. J’ai convaincu la majorité de mes collègues de la commission des lois – peut-être pas vous-même, monsieur Coronado – que ce serait trop difficile ; j’ai d’ailleurs moi-même renoncé à un amendement qui allait dans le même sens que le vôtre.

Votre amendement risque de fragiliser ce projet de loi : je préférerais que vous le retiriez. Si d’aventure il était adopté, il nous exposerait à une censure du Conseil constitutionnel.