Intervention de Catherine Coutelle

Je suis également défavorable à l’instauration de pénalités sur la seconde fraction : ce serait franchement illégal, car cela reviendrait à sanctionner le résultat obtenu, et donc les électeurs. Pour ce qui concerne la première tranche, je suis tout à fait d’accord avec le taux de 150 %.

Marie-George Buffet a fait allusion aux travaux de la délégation aux droits des femmes. À ce propos, je vous signale que nous avons réalisé un travail très poussé – dont Mme Bourguignon était plus spécialement chargée – sur les résultats des dernières élections nationales. Contrairement ce que l’on pense, même avec des sanctions, le nombre de candidates proposées aux élections de 2012 a été inférieur au nombre de candidates présentées en 2007. Il n’y a donc pas progrès, mais recul : la part des candidates est passée de 41 % à 40 %. Il est donc bon de doubler les sanctions.

On constate que l’effet des sanctions sur la première fraction est très vite compensé par la deuxième fraction. Nous avons montré que le manque à gagner des partis politiques sur la première fraction ne représentait pas grand-chose par rapport à ce qu’ils percevaient au titre de la deuxième fraction. La parité est une grande ambition : nous devons nous y tenir, et pour cela les sanctions doivent être exemplaires. Il faut que cela fasse suffisamment mal aux partis pour qu’ils ne s’exonèrent pas de leurs responsabilités.

Je ne suis pas sûre que les élections municipales de 2014 au scrutin de liste représentent une réelle amélioration. Je ne suis pas sûre, en effet, que la parité soit respectée parmi les maires des 36 000 communes de France !