Intervention de Françoise Guégot

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Guégot :

Cet amendement concerne l’égalité de représentation entre les femmes et les hommes dans les intercommunalités. Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’obligation de parité des exécutifs départementaux, introduite par la loi du 17 mai 2013. Ce principe doit être respecté aussi bien par l’État et les collectivités territoriales que par les établissements publics de coopération intercommunale.

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