Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 18
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable, car la disposition que vous proposez serait inapplicable. En effet, dans certaines communes il n’y a qu’un seul conseiller communautaire : on ne peut donc pas préjuger de son sexe, non plus que du caractère paritaire ou non de l’organe délibérant. On ne peut donc, in fine, prévoir un mécanisme permettant de garantir la parité de l’organe exécutif.
