Intervention de Sergio Coronado

J’allais vous le proposer, madame la présidente.

La loi actuelle, qui sera légèrement modifiée par cet article 18 quater, prévoit qu’un conseiller communautaire soit remplacé par le candidat de même sexe suivant l’ordre de liste. Or les têtes de listes étant le plus souvent des hommes, ceux-ci sont surreprésentés au sein des conseillers communautaires : vous le savez très bien.

Par l’amendement no 4 nous proposons donc que le remplaçant soit systématiquement le candidat suivant du sexe le moins bien représenté dans l’assemblée considérée. Cela permettrait de rétablir un peu l’équilibre dans lesdites assemblées.

L’amendement no 65 , quant à lui, est un amendement de repli : il vise à supprimer la règle suivant laquelle un conseiller communautaire est remplacé par quelqu’un de même sexe. On peut comprendre la logique qui avait présidé à l’adoption de cette rédaction : il s’agissait en effet d’éviter les démissions de femmes sitôt élues. Nous avons vu récemment que cette crainte n’était pas une vue de l’esprit : après les élections européennes, le FN a demandé la démission de deux femmes élues députées européennes le lendemain de leur élection. Cela montre que les réflexes sexistes ont encore de beaux jours devant eux. Une députée européenne de la région Centre a ainsi démissionné hier, à la demande de son parti, pour laisser sa place à un homme. Nous proposons donc de supprimer les mots « de même sexe » à l’article L. 273-10 du code électoral, même si nous comprenons pourquoi cet article a été rédigé ainsi.

Enfin, l’amendement no 19 représente une deuxième ligne de repli. L’article 18 quater de ce projet de loi tend à ce que la suppléance se fasse par le candidat suivant, quel que soit son sexe, pour les communes qui n’ont qu’un siège au conseil communautaire. Cette exception devrait être élargie à toutes les listes qui n’ont qu’un siège : cela concerne notamment des listes d’opposition dans les communes qui ont plusieurs sièges.