Intervention de Pascale Crozon

M. Coronado a soulevé un vrai problème. Prenons l’exemple de la commune de Feyzin, dans mon département. Cette commune compte 10 000 habitants, et dispose d’un seul conseiller communautaire, ou métropolitain – je rappelle que l’intercommunalité lyonnaise est une métropole de plein droit. Il y a donc un seul candidat.

Dans l’état actuel du droit, si ce candidat ne souhaite pas rester au conseil métropolitain, il est remplacé non pas par le prochain sur la liste des conseillers communautaires, mais par le prochain sur la liste des élections municipales. Il y a là un vrai problème, mais je ne suis pas certaine de l’expliquer assez clairement…

En principe, il y a 86 % de maires : les maires sont donc premiers sur la liste. Or l’on doit prendre les premiers sur la liste. Par conséquent, à cause de la règle exigeant le remplacement d’un homme par un homme, et d’une femme par une femme, la deuxième, qui est une femme, ne peut pas remplacer le premier. À ce moment-là, on prend le premier de la liste municipale, qui n’est pas obligatoirement une femme. Il s’agit d’un vrai problème, qui a été soulevé par les maires des petites communes.