Intervention de Sergio Coronado

Le problème, c’est que vous m’avez répondu comme si les trois amendements que j’ai présentés n’en formaient qu’un seul. C’est un peu surprenant ! Vous auriez dû présenter des arguments contre chacun de ces amendements, si vraiment vous vouliez vous y opposer. C’est en effet le rôle même d’un amendement de repli que de proposer une adaptation du premier amendement.

Je ne reviendrai pas sur le débat de fond, mais je tiens à signaler que je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire ma collègue Pascale Crozon. Je vais donc maintenir le dernier amendement.

L’article 273-10 du code électoral, qui vise à pourvoir au remplacement des conseillers communautaires, a été créé par la loi no 2013-403 du 17 mai 2013.

Il prévoit qu’un conseiller communautaire soit remplacé par le candidat de même sexe suivant de liste. Or, les têtes de listes étant le plus souvent des hommes, ceux-ci sont surreprésentés au sein des conseillers communautaires. Cette disposition joue donc contre la parité.

L’article 18 quater permet de résoudre l’incohérence de cette disposition pour les communes qui ne disposent que d’un seul siège de conseiller communautaire en prévoyant que, dans ce cas, le suppléant du candidat élu soit le suivant de liste, quel que soit son sexe.

L’amendement n°19 vise à élargir cette exception à toutes les listes qui ne disposent que d’un seul siège au conseil communautaire. C’est notamment le cas pour les listes d’opposition dans certaines communes.

Quand on a connu Guy Lux, il ne faut pas essayer de l’imiter dans cet hémicycle !