Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je profite de l’occasion pour remercier Mme Tolmont, qui avait déjà, en première lecture, beaucoup travaillé sur ces sujets en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, et qui fait preuve encore ce soir de continuité et de constance.

Je ne reviendrai pas sur la question du taux de 40 % ou de 50 %, mais j’exprimerai des réserves sur les fédérations dont la proportion de licenciés et de représentants des instances dirigeantes de chacun des deux sexes est inférieure à 25 %.

Pour avoir auditionné beaucoup de fédérations sportives, je me suis aperçu que les disproportions étaient parfois gigantesques : les licenciés d’un sexe peuvent être complètement sous-représentés dans une fédération et, inversement, surreprésentés dans une autre. En définitive, sur la centaine de fédérations sportives de France, la disproportion peut jouer en défaveur des femmes ou des hommes. Ces amendements feront donc progresser la cause des hommes dans certains cas, des femmes dans d’autres et, en définitive, celle de l’égalité.

Même si je n’ai pas souhaité revenir à la rédaction initiale de cet article, j’invite la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, titre qui donne un autre relief à notre débat, à prévoir des ajustements pour les fédérations qui pourraient connaître des disproportions aussi considérables que celles de la fédération française de football, qui compte 3,4 % de femmes, ou celles de la fédération française de motocyclisme, qui en compte 2,15 %.

Au demeurant, instaurer la parité dans les instances dirigeantes de la fédération de twirling bâton ou dans celle de pêche sportive au coup ne me semble pas un impératif catégorique !

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