Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Au risque de vous surprendre, l’avis du Gouvernement est défavorable. Ce n’est pas sur le principe que nous divergeons, vous le savez bien ; c’est sur la faisabilité et l’efficience d’une telle disposition.

Aujourd’hui, les entreprises de plus de 500 salariés, celles du CAC 40 ou du SBF 120, ont fait des progrès grâce à la loi sur les quotas dans les conseils d’administration adoptée en 2011, mais n’ont pas atteint l’objectif de 40 % d’ici à 2017. Cet objectif nous a déjà mis sous tension.

On sait que, pour l’atteindre, il faudrait compter environ 1 000 administratrices que nous sommes en train de recruter. Je n’entrerai pas dans les détails de toutes les démarches que nous avons entreprises pour cela. Votre proposition d’abaisser à 250 salariés le seuil pour que les entreprises soient concernées par ces quotas va dans le bon sens, mais me semble prématurée. En effet, nous n’avons pas encore aujourd’hui la garantie que nous pourrons respecter d’ici à 2017 l’objectif que nous a fixé la loi pour les entreprises de plus de 500 salariés.

En outre, il serait utile d’évaluer, en 2017, les résultats obtenus dans les entreprises de plus de 500 salariés avant d’appliquer une telle mesure à celles comptant au moins 250 salariés. De plus, les entreprises de 250 à 500 salariés ont souvent des conseils d’administration de très petite taille puisqu’ils sont, en moyenne, composés de cinq personnes.

Leur imposer des quotas risque d’être peu gérable, voire source de détournements. Ainsi, les quotas pourront être respectés dans les conseils d’administration, mais la décision sera prise dans un autre cercle. Par conséquent, pour éviter les conseils d’administration fantômes et afin que cette belle idée qui se met en place pour les entreprises de plus de 500 salariés ne soit pas dévoyée, il est préférable d’appliquer la loi de 2011 jusqu’en 2017, date à laquelle il sera possible de faire une évaluation et de décider ou non de l’étendre aux entreprises de moins de 500 salariés.

Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement. Je vous demanderai, en conséquence, de bien vouloir le retirer.