Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 26 juin 2014 à 21h30
Égalité entre les femmes et les hommes — Article 20
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Parce que c’est vous, madame la ministre, je n’étais pas revenu à ma propre intention, puisque c’est moi qui étais l’auteur de l’amendement en première lecture, sur l’inspiration d’Alain Tourret, du groupe RRDP, qui avait émis cette idée dans un avis budgétaire sur la fonction publique.
À titre personnel, je reste tout de même convaincu qu’il n’y a plus de problème d’ordre constitutionnel, notamment au regard de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais la CMP nous aiderait probablement à lever tous les doutes qui peuvent encore persister si, d’aventure, cet amendement devait être adopté.
