Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 15

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

Je retire le mot « turpitude ». Je voulais seulement évoquer un adage de droit puisque nous parlons du code civil, mais je le retire.

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