Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l’article 15, nos 190, et 392.

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 190 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion