Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Il semble effectivement nécessaire de clarifier certains points. Vous évoquiez, madame la secrétaire d’État, les demandes de l’UNAF, mais l’UNAF n’applaudit pas ce texte des deux mains, je peux vous le dire ! Et si sa présidence juge que le texte contient « globalement » des propositions intéressantes, le diable, comme toujours, est dans les détails.

Nous n’avons pas rejeté « globalement » tous les objectifs de votre texte. Nul ne conteste que la société a évolué et que le droit doit s’adapter. Nous l’avons maintes fois répété : nous ne sommes pas nostalgiques d’un temps passé, d’un XIXe siècle idéalisé vers lequel il faudrait systématiquement se tourner.

Pour autant, les propositions qui ont été faites, et qui, hélas, auront peut-être force de loi un jour – attendons de voir ce qu’il adviendra du texte au Sénat, et quand il reviendra chez nous, sans doute à l’automne –, ne convainquent pas, car elles font de ce texte un nid à contentieux. Vous avez, au rebours d’une vision libérale de la société, l’envie de rigidifier les rapports entre les individus. Vous placez l’autorité parentale dans les mains des parents, ce qui peut paraître logique. Mais au lieu de faire profiter de cette autorité aux enfants, vous en faites un instrument au seul profit des parents et des tiers. Ce n’est pas cela, l’autorité parentale ; ce n’est pas ainsi que nous la concevons. Voilà pourquoi cet amendement propose de supprimer l’article 15.

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