Intervention de Daniel Fasquelle

Nous aurions pu, sur un certain nombre de sujets techniques, améliorer ce texte ensemble. Mais, parce que ces amendements venaient de l’UMP, vous les avez systématiquement rejetés : tous nos amendements ont systématiquement reçu, de la part de Mme la rapporteure comme de votre part, madame la secrétaire d’État, un avis défavorable.

Nous avons posé plusieurs questions techniques, auxquelles nous n’avons pas eu de réponse. Je pense notamment aux débats que nous avons eus sur les articles 6 et 7 : vous nous avez dit, lors du débat sur l’article 6, que nous aurions des explications au moment de l’examen de l’article 7, mais ce ne fut pas le cas. Et il s’est produit la même chose avec les articles 9 et 10. Ce texte est mal construit et extrêmement dangereux, car il constitue un nid à contentieux. Il sera demain à la source de conflits au sein des familles, et il va même raviver des conflits dans les familles où ces conflits s’étaient apaisés.

Mais le principal problème de ce texte, ce sont ses objectifs cachés. On le voit bien avec la résidence alternée : vous dites que vous n’en voulez pas, mais lorsqu’on vous pousse dans vos retranchements, on s’aperçoit que vous la souhaitez. Vous dites que vous ne voulez pas de statut du beau-parent, mais vous le construisez, mesure après mesure, et l’on voit bien que ce que vous voulez introduire, c’est la multiparentalité. Vous dites que vous tenez à la parenté biologique, mais il est clair qu’en réalité vous voulez la mettre sur un pied d’égalité avec la parenté sociale. S’agissant, enfin, de l’intérêt supérieur de l’enfant, on voit bien que vous lui préférez l’intérêt supérieur des parents. C’est particulièrement clair avec les articles 14 et 15 : vous privilégiez les petits arrangements entre parents au détriment des enfants, parce que vous êtes davantage à l’écoute des parents que des enfants, et c’est ce que nous vous reprochons.