Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Mes chers collègues, si vous ne retrouvez pas les amendements de l’UNAF en séance, c’est parce que nous les avons déjà adoptés en commission. Nous avons en effet tenu compte des remarques qui nous ont été faites, notamment au sujet de la disposition sur laquelle vous vous êtes tant battus et tant exprimés, le mandat d’éducation quotidienne. Nous nous sommes demandés, je vous l’ai dit, s’il fallait ou non l’accord de l’autre parent, certains objectant que c’était là une intrusion de l’autre parent. Sur les conseils des associations familiales, dont l’UNAF, nous avons finalement introduit l’accord de l’autre parent.

Sur la médiation, la première version du texte prévoyait que le juge puisse enjoindre à « de la médiation ». S’il était bien clair dans notre esprit qu’il s’agirait d’une ou deux séances, les associations ont estimé qu’il fallait le préciser, et nous avons tenu compte de leurs observations. De même, certaines associations de famille et certains magistrats nous ont éclairés sur l’exercice de l’autorité parentale.

Je vous ai déjà dit la dernière fois que vous auriez dû assister aux auditions, et vous m’avez répondu que certains d’entre vous siégeaient dans d’autres commissions. Mais vous avez tout de même des collègues en commission des lois… Lors des auditions, je vous le rappelle, aucun d’entre vous n’était présent. Alors cessez de nous donner des leçons.

Nous pouvons être constructifs. La preuve : j’ai même accepté en commission un amendement de M. Poisson, que M. Gosselin s’est empressé de faire supprimer.

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