Intervention de Pascal Popelin

Avec l’article 16 de la proposition de loi, nous abordons un aspect qui devrait, si je me réfère à ce qui a été exprimé au cours de nos longs débats et encore à l’instant, faire consensus, M. Mariton ne vient-il pas de parler de la partie la plus intéressante du texte ?

S’agissant de la médiation familiale, j’ai cru comprendre que chacun appelait à son renforcement lorsque survient une difficulté, un conflit voire davantage, entre deux parents.

Le premier alinéa de l’article 16 vise à mieux reconnaître la place et le rôle de la médiation familiale, voire à lui donner une place particulière dans tous les dispositifs de médiation, en insérant dans la loi du 8 février 1995 une nouvelle section qui lui est particulièrement consacrée. La loi donnera désormais la définition en précisant que « La médiation familiale, qui a pour finalité d’apaiser le conflit et de préserver les relations au sein de la famille, est un processus structuré et confidentiel de résolution amiable des différends familiaux. »

Une fois encore, ces éléments donnent le sens dans leur globalité et non à partir de l’article 16 de la loi des objectifs de cette proposition de loi. Je forme donc le voeu qu’à ce stade du débat, nous en revenions au texte, que nous le replacions dans son juste contexte et que nos collègues de l’opposition, avec l’immense esprit de responsabilité dont je les sais capables, en terminent avec les prétextes dont l’unique objet est de ralentir le rythme de nos travaux.