Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Comme mes collègues, je pense qu’avec cet article 16 nous pourrions avancer en ayant à l’esprit, comme le soulignait Nicolas Dhuicq, que la médiation doit trouver sa place mais rien que sa place, sans se substituer à la responsabilité des uns et des autres, en particulier des parents. Si l’on introduit ce dispositif dans cette loi qui concerne les enfants, c’est que la médiation a bien pour objet l’intérêt supérieur de l’enfant. Raison de plus – et nous y reviendrons à l’occasion d’un amendement – pour supprimer l’alinéa 7.

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues de la majorité, je voudrais tous vous alerter sur l’ineptie que constitue cette disposition.

Il y a déjà eu une disposition consacrée à ce que j’appellerai le « ragoût financier » : après l’évocation devant les deux êtres à unir du respect, de la fidélité, du secours, de l’assistance, de l’intérêt de l’enfant, on tombait dans la tambouille en leur disant de bien faire attention à ne pas dépenser plus que nécessaire. Il a fallu se battre pour que cette mention soit omise et le Gouvernement et la majorité ont finalement compris qu’il fallait la supprimer. Là, vous récidivez : respect, fidélité, secours, assistance, mais comme de toute façon, cela ne va pas aller bien, on vous prévient tout de suite que vous avez à disposition dans votre gibecière la médiation familiale.

De grâce, si vous voulez avoir une quelconque chance que nous votions cet article, acceptez la suppression de cet alinéa 7 parce que cet ajout est vraiment insoutenable !

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