Intervention de Daniel Fasquelle

Vos accusations d’obstruction, madame la secrétaire d’État, ne tiennent pas. Si nous avons combattu ce texte point par point, c’est en effet parce qu’il a été écrit sur un coin de table. Le Gouvernement avait annoncé un projet de loi sur la famille et vous avez été pris au dépourvu car le Président de la République a, du jour au lendemain, déclaré qu’il n’y en aurait pas. Le groupe socialiste s’est alors précipité pour se tourner vers le Gouvernement en pensant qu’il avait un texte alors qu’il n’en avait aucun. Il a donc fallu bricoler quelque chose dans la précipitation sans avis du Conseil d’État, sans étude d’impact, sans avoir saisi la plupart des instances qui auraient dû être saisies.