Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Résultat : le texte de la proposition de loi est très mal écrit et très dangereux.

Retirez donc ses quinze premiers articles, qui ne servent à rien et qui vont créer des conflits nouveaux et beaucoup d’incertitudes quant à l’avenir des familles françaises, et retrouvons-nous autour de cet article 16 consacré à la médiation familiale, procédure que nous soutenons, tout au moins dans son esprit.

Il y a une condition toutefois : c’est de faire évoluer cet article. À cet égard, je rejoins les remarques de mes collègues : il est absolument ridicule d’ajouter la lecture d’un article consacré à la médiation familiale lors de la célébration du mariage. Nous avons assisté à un aller-retour il n’y a pas très longtemps, n’allons pas ajouter une disposition qui dans six mois ou un an sera retirée à l’occasion d’un autre texte.

Faites ce premier pas et voyons ensuite ensemble comment nous pouvons améliorer cet article 16 et nous retrouver autour de la médiation familiale. C’est bien la preuve qu’il n’y a pas de volonté d’obstruction de la part de l’opposition. Nous voulons simplement avec sincérité, force et conviction dénoncer les pièges et les dangers de ce texte mais aussi le soutenir lorsqu’il va dans la bonne direction.

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