Intervention de Frédéric Reiss

On ne peut pas être contre la médiation familiale. Elle existe déjà. Et cette proposition de loi veut la promouvoir.

Selon une étude de la CAF, entre 2009 et 2011, la médiation, qui dure en moyenne six mois, aboutit à une issue positive dans 75 % des cas. La majorité estime qu’il y est fait trop peu recours et souhaite aller de l’avant. Mme la rapporteure souhaite même obliger les parents à une ou deux séances de médiation. Je tiens à préciser que ce n’est pas la panacée en cas de conflit et que ce n’est probablement pas ainsi que nous allons désengorger les tribunaux, qui auront un surcroît de travail à cause de tous les dispositifs votés dans cette proposition de loi.

La médiation peut aussi mener à des impasses sur le fond, je voudrais quand même le rappeler. L’enfant est souvent mis au coeur du problème alors que les difficultés existantes sont liées au conflit insoluble entre père et mère.

Permettez moi aussi de citer un paragraphe du rapport de la délégation aux droits des femmes selon lequel l’article 16 « pourrait être précisé en indiquant que la médiation familiale ne peut être imposée en cas de violences dans le couple ou lorsqu’elle a pour conséquence d’augmenter les délais de procédure et s’apparente à une manoeuvre dilatoire ».