Intervention de Xavier Breton

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Vous allez dire : encore le fétichisme de l’intérêt supérieur de l’enfant ! Mais relisons la phrase dont il est question à l’alinéa 5 : « Avec l’aide du médiateur familial, tiers qualifié, impartial et indépendant, les personnes tentent de parvenir à une solution mutuellement acceptable, qui tient compte de l’intérêt de chacune et de celui de leurs enfants éventuels ». S’il y a une occurrence où le mot « supérieur » devrait être ajouté, c’est bien celle-ci. Il y a l’intérêt des deux membres du couple et l’intérêt des enfants. Si nous ne précisons pas que l’intérêt des enfants est « supérieur », cela veut dire que nous mettons ces deux intérêts au même niveau. Or, encore une fois, nous considérons que l’enfant doit être au coeur du dispositif. Ce n’est pas votre conception, quoi que vous en disiez. Nous le savons bien, pour vous, ce sont les arrangements entre adultes qui priment.

Lorsque les termes « intérêt de l’enfant » figuraient seuls dans une phrase, je comprends que vous ayez pu considérer que l’ajout du mot « supérieur » n’avait pas d’utilité et que cela était déjà prévu dans le droit et les conventions internationales. Nous vous demandions de l’insérer, arguant qu’au moins nous pourrions trouver là-dessus un point d’accord, vous avez refusé. Mais si vous refusez cet ajout alors que l’intérêt des parents et l’intérêt des enfants sont placés côte à côte, ce sera la preuve que vous ne mettez pas l’intérêt de l’enfant au-dessus de l’intérêt des adultes.

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