Intervention de Xavier Breton

Il est important que vous accédiez à notre demande de supprimer l’alinéa 7. Est-ce vraiment le moment, lors de la cérémonie du mariage, de faire la promotion de la médiation familiale ? Non ! Cela pourrait à la rigueur être un rappel, s’il y avait eu auparavant une information, ce qui renvoie du reste à la question de la préparation au mariage que des associations font ou ne font pas, en fonction des territoires – certaines choses peuvent encore être améliorées. Mais au moment de la cérémonie, qui est le plus souvent un moment de joie, évoquer les difficultés ne sert à rien, si ce n’est à « plomber » l’ambiance. On comprend bien l’intention, qui est d’assurer une publicité large à la médiation familiale, mais là c’est vraiment inopportun, et qui plus est inutile : je ne pense pas que les oreilles des futurs époux soient attentives à de tels messages le jour de leur mariage – on l’espère du moins !

Nous comprenons l’intention, même si votre volonté de rigidifier la médiation familiale, de l’imposer par le haut et par la loi, peut nourrir quelques suspicions ; mais ce serait vraiment faire un geste que de retirer cette disposition. Il y a certes de très beaux articles dans le code civil, notamment celui disposant que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance », où tout est dit en une phrase. C’est cela, le droit : arriver à dire en une phrase beaucoup de choses, mais ensuite il y a la vie, avec ses parcours, ses difficultés parfois. Aujourd’hui, on veut tout dire dans la loi, et du coup on ne dit plus rien. On veut répondre à des situations qui, elles, se compliquent de plus en plus, avec un droit qui ne veut plus rien dire : voilà comment on en arrive à de grands problèmes dans notre société.

Nous avons donc bien compris votre intention, mais ce serait un geste fort que de ne pas maintenir l’alinéa 7 de l’article 16.