Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 16
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a donné un avis défavorable, mais, à titre personnel, je suis pour la suppression de cet alinéa.
Vous nous avez accusés de ne pas avoir écouté, or j’aimerais revenir sur deux points : nous avons écouté, parce que si nous ne faisons pas de la médiation l’alpha et l’oméga, nous pensons que quand on est acteur de la résolution de son conflit, il est préférable, dans l’intérêt de l’enfant, de parvenir à trouver une solution. Pour cette raison, nous ne donnons la possibilité au juge d’enjoindre la participation qu’à une seule séance : si le déclic a lieu, tant mieux, sinon tant pis, on revient à la case départ. Nous avons également tenu compte du problème des violences, puisque cela est prévu dans les articles.
Nous écoutons, nous discutons et nous progressons ; mais la commission a donné un avis défavorable, le mien étant cependant plutôt favorable.
