Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 16

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

Je voudrais d’abord dire à M. Dhuicq que je crains qu’il n’y ait un malentendu sur l’objet de la médiation. Je vous ai écouté tout à l’heure nous exposer votre point de vue ; or la médiation n’est pas destinée à interrompre un processus de séparation dans un couple ni à raccommoder une histoire conjugale terminée. Elle est destinée exclusivement à inviter les deux parents à se parler et à tenter d’élaborer des solutions communes, sur les questions d’autorité parentale uniquement. Cela ne concerne ni le patrimoine, ni leurs propres relations : cela vise uniquement à inciter les parents à se parler. Cela s’inscrit d’ailleurs dans la cohérence du texte même si l’article sur la médiation aurait pu chronologiquement se situer dans les premiers : en effet, on commence par la séparation, puis la médiation vise à ce que les parents se parlent, après quoi toute une série d’articles concernent la poursuite de la relation parents-enfant et l’exercice de l’autorité parentale en commun. La médiation vise donc uniquement à se parler : soyez rassuré, on ne va pas mettre les gens en situation de devoir maintenir un couple disparu !

Pour en revenir aux amendements, si Mme la rapporteure et auteur du texte considère qu’elle est favorable à la suppression des dispositions prévoyant la lecture pendant la cérémonie républicaine du mariage des articles relatifs à la médiation, j’y suis moi-même tout aussi favorable. En effet, on n’est pas obligé de dire aux gens qui se marient qu’ils vont se séparer ! Rappelons du reste que seul un tiers des couples se sépare et non tous, donc un peu d’optimisme ne fait pas de mal : il faut avoir un peu confiance dans la vie !

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