Intervention de Erwann Binet

Merci, monsieur Dhuicq, d’être intervenu parce que notre intention dans cet article, vous l’avez compris, M. Geoffroy en a parlé, est justement de communiquer et d’informer davantage sur la médiation. Or votre intervention, monsieur Dhuicq, montre qu’il y a encore du progrès à faire, ne serait-ce que sur la connaissance du rôle de la médiation par rapport au juge ; nous reviendrons sur ce sujet lors de l’examen des articles 17 et 18. J’ose d’ailleurs penser que le rassemblement autour de l’article 16 vers lequel nous nous acheminons sera de mise également sur les deux articles suivants concernant la médiation et la possibilité pour le juge d’obliger à participer à une séance de médiation.

Vous avez donc compris notre intention. Le groupe socialiste conçoit que le moyen choisi en l’occurrence n’est pas des plus heureux ; nous avions eu ce débat à l’occasion du débat sur le mariage pour tous avec la suppression de l’article 220 relatif à la solidarité des époux concernant leurs dettes. Même si les arguments étaient inversés à l’époque, nous nous rejoignons aujourd’hui : le groupe socialiste votera donc l’amendement no 21 du groupe UMP.