Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 15h00
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

L’article 18 pose le même problème que l’article 17 : il est donc inutile, à tel point que M. Binet s’est appliqué tout à l’heure à défendre l’article 17, alors que nous avions déjà entamé l’examen de l’article 18.

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