Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Cet amendement va répondre à la question qu’a posée M. Reiss. Concernant la médiation, nous ne faisons qu’offrir au juge la possibilité de proposer une ou deux séances. Évidemment, tous les conflits ne peuvent se résoudre en une séance. Toutefois, puisque la médiation repose sur un accord, on peut espérer qu’en donnant au juge le moyen d’être un peu insistant, cet accord soit trouvé. Dans le cas contraire, il convient d’abandonner l’idée de médiation, qui relève bien de la liberté du juge. Ce sont les médiateurs et les juges que nous avons auditionnés qui nous ont demandé de leur donner cette possibilité d’inciter et de contraindre les parents à participer à une séance de médiation. Sous l’impulsion de la délégation aux droits des femmes, pour rassurer tout le monde, nous avons posé des garde-fous, en excluant l’éventualité de la médiation en cas de violences.

Nous avons tout d’abord inscrit le principe de la médiation à l’article 16. Si nous avons prévu, à l’article 17, la possibilité pour le juge d’enjoindre aux parents de participer à une médiation, c’est, je le répète, à la demande des magistrats, qui nous ont indiqué que des parents reviennent parfois trois ou quatre fois devant le juge pour changer la date des vacances scolaires alors que, s’ils acceptaient de se parler, ils pourraient résoudre ce type de problèmes.