Intervention de Laurence Rossignol

Le Gouvernement est défavorable aux deux amendements.

Je l’ai évoqué tout à l’heure, madame Pompili : nous aurons à débattre de ces sujets l’année prochaine, à l’occasion du rapport sur le respect de la convention internationale des droits de l’enfant par la France. Ce n’est pas déflorer ce rapport que de dire, déjà, que nous ne respectons pas un certain nombre de préconisations de cette convention.

En ce qui concerne les amendements que vous proposez, qui s’inspirent effectivement de l’excellent rapport du juge Jean-Pierre Rosenczveig, l’amendement no 614 , relatif à l’adhésion de l’enfant, me paraît encore plus discutable que l’amendement no 616 . Dans une procédure où deux parents sont en désaccord, il faut bien, à un moment donné, que quelqu’un arbitre. Je crains que l’adhésion de l’enfant soit aussi parfois un facteur de blocage. Ce que vous donnez à l’enfant avec cet amendement, c’est la décision. Or les choses sont plus compliquées.