Intervention de Marie-Hélène Fabre

Réunion du 26 juin 2014 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Hélène Fabre :

Cet amendement vise à simplifier la procédure administrative visant à obtenir l'autorisation de défrichement en vue de construire des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

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