Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

…il paraît normal que les députés débattent réellement et se prononcent sur chacune des dispositions législatives soutenues par le Gouvernement.

Ce débat parlementaire, de lundi à jeudi derniers, a été un débat serein et sérieux. Il a contribué – comme c’est son rôle – à amender, à infléchir ce collectif budgétaire présenté par le Gouvernement.

Il faudra bien s’y faire, ou s’y refaire. La maxime de l’État ne peut plus être, comme dans les années 1960 ou 1970 : « Le Gouvernement décide, le Parlement exécute… »

Rappelons par ailleurs qu’au sein de la majorité, il y a deux groupes ou partis, certes de taille inégale, ce qui s’oublie parfois. Je remercie donc le Premier ministre et les ministres chargés de ce texte de s’en être souvenus, en dialoguant en amont sur ce texte avec notre groupe, en acceptant plusieurs de nos amendements.

J’en mentionnerai seulement trois. D’abord, la fixation à 1 200 euros, et non à 900 comme cela était initialement prévu, du niveau en dessous duquel les pensions de retraite seront exonérées du gel ; ensuite, la prolongation de l’exonération de taxe d’habitation ; enfin, la création d’un Observatoire des contreparties, chargé de suivre l’usage fait par les entreprises des allègements de charges et d’impôts. En effet, le CICE et le Pacte de responsabilité en général ne peuvent être des chèques en blanc délivrés aux entreprises. Le Président de la République l’a souligné dans sa conférence de presse du 14 janvier 2014, en déclarant : « Ces contreparties doivent être définies au plan national et déclinées par branches professionnelles. Elles porteront sur des objectifs chiffrés d’embauches, d’insertion des jeunes, de travail des seniors. Un Observatoire des contreparties sera mis en place et le Parlement y sera associé. »

Je remercie le Gouvernement d’avoir accepté la remise d’un rapport sur la création d’un tel Observatoire des contreparties, comme le demandait un amendement déposé par notre groupe.

Je terminerai en disant que nous souhaitons une certaine sélectivité dans ce dispositif d’ensemble et surtout dans le CICE qui va indistinctement à toutes les entreprises, qu’elles soient industrielles ou non, qu’elles soient exportatrices ou non, qu’elles soient largement bénéficiaires ou non.

Ainsi, la grande distribution a largement bénéficié du CICE : pour Carrefour, son impact aura été de 70 millions d’euros. Il est de plusieurs dizaines de millions d’euros pour le groupe Casino et de 44,8 millions d’euros pour Auchan, qui appartient à la famille la plus fortunée de France, et à un homme très sympathique d’ailleurs, selon le classement établi récemment par Capital.

Pour rester dans le temps qui m’est imparti, je dirai simplement que nous aurions préféré un collectif budgétaire différent. Un collectif plus attractif, moins austère. Et vous aussi sans doute… Toutefois, il ne faut pas omettre deux points.

D’une part, vous êtes tributaire des circonstances, de la nécessité de poursuivre le redressement des comptes publics. D’autre part, vous avez accepté plusieurs amendements qui infléchissent ce texte, en renforçant son équité. Il convient d’en tenir compte. Notre groupe votera donc ce collectif de juillet, mais en espérant pour octobre, pour la loi de finances initiale, d’autres avancées, d’autres progrès plus importants. Bref, en souhaitant paradoxalement que l’automne prochain soit plus lumineux que l’été actuel, en tout cas en matière budgétaire.