Intervention de Nicolas Sansu

La France vient de dépasser le seuil des cinq millions de personnes privées d’emploi. Derrière la froideur des chiffres, la terrible réalité est celle de familles et de vies brisées, accablées par les difficultés.

Devant une telle situation, le Premier ministre dit refuser le fatalisme et compter « sur les entreprises de France, la baisse du coût du travail, la baisse de la fiscalité, pour inverser la tendance ».

Le Premier ministre a raison sur un point : il faut refuser le fatalisme. Mais il s’agit surtout de poser le bon diagnostic. Il est tout de même incroyable que certains débats soient proscrits jusqu’en cette assemblée même.

Car si certaines entreprises, PME et ETI notamment, peuvent souffrir dans la concurrence internationale, jamais, au grand jamais, le Gouvernement n’accepte de regarder du côté du coût du capital, de ces gâchis de la finance.

Le taux de distribution des profits est passé d’une moyenne de 30 % dans les années 1980 à plus de 50 % aujourd’hui, pour les dividendes et les intérêts. Le montant total de la fortune professionnelle des cinq cents plus riches en France s’élève à 330 milliards d’euros, en hausse de 25 % en un an !

La captation croissante des profits par les actionnaires est une des causes centrales de l’arrêt des investissements. Nous ne pouvons continuer de fermer les yeux sur cette réalité, en accusant à tort les travailleurs.

Le Medef se plaît à dépeindre notre pays comme un enfer fiscal. Mais si les PME subissent en effet des contraintes, nombre de très grandes entreprises continuent d’échapper à l’impôt par le jeu de mécanismes d’optimisation fiscale.

Je voudrais vous donner un seul exemple, monsieur le ministre : celui d’une entreprise dont la part des impôts sur les bénéfices payés en France est passé de 25 à 3 %, alors que son chiffre d’affaire global a augmenté de 27 % entre 2010 et 2013, et que les dividendes versés ont augmenté de 80 % dans la même période. Cette entreprise si peu vertueuse, qui profite de plus de 1 million de crédit d’impôt recherche, de plus de 800 000 euros de CICE, et qui paye uniquement 200 000 euros d’impôt sur les sociétés grâce à l’optimisation fiscale, c’est Radiall, l’entreprise que dirige le patron des patrons, Pierre Gattaz.