Intervention de Dominique Lefebvre

Faire preuve de courage, de constance et de cohérence dans nos choix pour retrouver la confiance et la croissance, toutes deux indispensables pour relever le défi de l’emploi et de la modernisation du pays, c’est ce à quoi, au nom du Groupe socialiste, républicain et citoyen, je nous avais appelés collectivement la semaine dernière lorsque le débat sur le présent projet de loi de finances rectificative s’est engagé.

Le texte que nous allons adopter dans quelques instants constitue, monsieur le Premier ministre – et je tiens à vous en remercier – l’aboutissement d’un dialogue approfondi et fructueux entre la majorité parlementaire et le Gouvernement.

Il traduit la cohérence et la constance de nos choix de politique économique et budgétaire pour soutenir l’activité économique par des mesures de pouvoir d’achat en faveur de nos concitoyens les plus modestes et pour redonner de la compétitivité et du souffle à nos entreprises tout en poursuivant le redressement de nos finances publiques.

Chacune et chacun connaît l’importance et la signification des votes qui vont intervenir, aujourd’hui sur le PLFR, la semaine prochaine sur le PLFRSS, dont nous avons commencé la discussion hier soir.

Il s’agit de mettre en oeuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité sur lequel notre Assemblée s’est déjà prononcée à deux reprises, les 8 et 29 avril derniers. Alors, une majorité s’est déclarée, et pas de circonstance, et pas au détour d’une séance de nuit.

L’urgence de la situation économique et sociale exige l’accélération et l’approfondissement des réformes ainsi qu’une mise en oeuvre rapide de ce Pacte de responsabilité et de solidarité dont le succès repose et reposera sur la confiance.

Celle-ci ne peut être unilatérale et doit s’appuyer sur des engagements réciproques des acteurs parties prenantes : le Gouvernement et la majorité parlementaire, les acteurs économiques, les partenaires sociaux dans les branches et dans les entreprises.

Raison de plus, ici, aujourd’hui, pour amorcer ce cycle vertueux de la confiance, pour tenir nos engagements et mettre en oeuvre les orientations que nous avons approuvées au mois d’avril dernier.

Ce message de confiance, nous l’adressons aujourd’hui aux ménages qui attendent une baisse des prélèvements obligatoires, davantage de justice sociale et fiscale, et qui veulent que notre modèle de protection sociale soit sauvegardé.

Les mesures contenues dans le PLFR – la réduction d’impôt qui interviendra à l’automne et permettra à 1,9 million de ménages de sortir de l’impôt sur le revenu, l’exonération de la taxe d’habitation pour celles et ceux qui en étaient déjà exonérés en 2013 – comme celle que nous voterons la semaine prochaine visant à alléger les cotisations salariales jusqu’à 1,3 SMIC, ainsi que notre engagement de poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires sur les ménages en 2015 avec une priorité accordée à la réforme du bas de barème de l’impôt sur le revenu traduisent ce message de confiance en direction des ménages, pour un total de 3,5 milliards.

Le maintien de la revalorisation des aides aux logements va dans le même sens, même si nous savons que leur réforme est indispensable à bref délai.

Ce message de confiance, nous l’adressons également aux acteurs économiques qui, pour investir, innover, embaucher ont besoin de visibilité et de stabilité, tout comme nous l’adressons aux partenaires sociaux à la veille de la grande conférence sociale de ce début du mois de juillet.

C’est le sens des mesures sans précédent d’allégements fiscaux et sociaux en direction des entreprises pour leur permettre de retrouver la compétitivité que nous prendrons dans le cadre du PLFRSS et qui, comme le CICE – dont nous avons longuement débattu à nouveau mais dont nous avons confirmé la logique – doivent permettre un renforcement du dialogue social dans les branches et les entreprises.

C’est un message de confiance vis-à-vis de nos entreprises. Elles doivent le prendre comme tel plutôt que de s’inquiéter des tentatives de remise en question de mesures qui ont été largement rejetées par notre Assemblée durant nos débats. Elles doivent s’engager dans un dialogue social approfondi pour se moderniser et retrouver la compétitivité nécessaire. Avec ce texte, elles en auront les moyens.

Ce projet, par ailleurs, contient les mesures propres à maîtriser le déficit public avec un effort d’économies d’1,6 milliard d’euros et un objectif de déficit public toujours fixé à 3,8% du PIB malgré une conjoncture encore trop peu favorable.

Nous confirmons donc notre choix d’une politique économique qui marche sur ses deux pieds : le soutien à la demande et le soutien à l’offre. C’est bien ce que nous faisons et j’aimerais que personne, dans cet hémicycle, ne l’oublie.

Il ne sert à rien d’opposer politique de l’offre et politique de la demande. Dans le contexte actuel, il serait dangereux et irresponsable de dénier les difficultés que rencontrent nos entreprises et la nécessité de leur donner de l’air. Il serait dangereux et irresponsable de ne pas chercher à rassembler et, pour cela, de refuser d’entrer dans la dynamique du dialogue social dans les branches et dans les entreprises, un dialogue social indispensable à leur modernisation et à celle de notre économie.

Enfin, il serait dangereux de s’installer dans des postures de défiance qui appelleraient la défiance et l’échec.

C’est tout l’enjeu de notre vote sur ce texte aujourd’hui, un vote de confiance pour redresser le pays et lui donner un avenir !