Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Le sous-amendement no 221 a-t-il été distribué à tout le monde ? On me fait signe que oui.

Pour que les choses soient claires, je rappelle que le sous-amendement no 221 , présenté par le Gouvernement, a reçu un avis favorable de la commission.

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