Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Pour ce qui est des critères, s’agissant du crédit d’impôt compétitivité emploi, ils existent : il s’agit de tout ce qui contribue à la compétitivité telle qu’elle a été définie dans l’article instaurant ce crédit d’impôt, à savoir l’investissement, la recherche, l’innovation, l’aide à l’export ou le fonds de roulement – même si je vous accorde que l’adverbe « notamment », dans cette liste, rend les choses un peu plus compliquées.

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