Intervention de Véronique Louwagie

L’amendement qui vient de nous être présenté va dans le bon sens. Il est important de faire la promotion de l’apprentissage. Depuis deux ans, trop de dispositifs en ont réduit l’attrait, par le biais du crédit d’impôt apprentissage et d’un certain nombre d’autres dispositifs.

Notre sous-amendement a pour objet de renforcer encore la promotion de l’apprentissage, en permettant aux entreprises qui n’ont pas de salariés, qui n’auront donc pas la possibilité de répercuter la réduction de 500 euros sur leurs cotisations sociales, de la déduire des cotisations versées par l’entreprise pour le compte du chef d’entreprise au titre des travailleurs non salariés au régime social des indépendants ou à un autre organisme, par exemple à la MSA. Ce sous-amendement étend donc aux entreprises qui n’ont pas de salariés ce mécanisme de réduction d’impôts pour favoriser encore mieux l’apprentissage.