Intervention de Jean-Marc Germain

Il s’agit à nouveau d’un sujet important, érigé en priorité par le Président de la République, qui a fixé un objectif qui vient d’être rappelé. Cette priorité est réaffirmée par le Premier ministre dans le journal « Les Échos » qui paraîtra demain : il y déclare qu’il faut lever les blocages à l’apprentissage.

Deux choses permettent à l’apprentissage de bien fonctionner. La première est la croissance : lorsque les artisans ou les petites entreprises sont en croissance, ils recrutent des apprentis. L’échec de Nicolas Sarkozy à promouvoir l’apprentissage lors du dernier quinquennat a été dû au défaut de croissance, car il ne suffit pas d’appeler le développement de l’apprentissage de ses voeux pour qu’il advienne. Nous sommes confrontés à la même difficulté.

Dans ces périodes de croissance faible donc, la seule façon de doper puissamment l’apprentissage, comme nous le souhaitons sur tous ces bancs, est d’accentuer les aides aux entreprises. Nous proposons ici de le faire de manière simple, par une exonération de cotisations sociales de 500 euros par apprenti et par mois, déduits de l’ensemble des cotisations sociales de l’entreprise. C’est une exonération soumise à des contreparties très claires et très efficaces et qui évite les effets d’aubaine en ne s’appliquant qu’à partir du deuxième apprenti pour les entreprises de moins de vingt salariés et au-delà de 5 % des salariés, seuil de l’obligation légale, pour les autres entreprises.

Il s’agit d’un dispositif puissant, consensuel, souhaité par le Président de la République, le Premier ministre et toute la représentation nationale. J’espère que nous saurons nous retrouver ce soir pour l’emploi. Cette mesure peut être financée. J’ai par exemple proposé tout à l’heure de reporter de six mois les autres exonérations, ce qui dégagerait 2,5 milliards d’euros, mais il existe de nombreuses autres possibilités : nous pourrions ainsi supprimer la C3S, nous en discuterons dans quelques instants.