Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 2
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Contrairement aux autres, bien sûr…
C’est donc une mesure d’importance. Elle est limitée dans le temps, ce qui prouve que Mme Massonneau et M. Germain sont optimistes : ils pensent qu’au 31 décembre 2015, l’effet du pacte aura sûrement relancé la croissance et que l’exonération au profit de l’apprenti sera moins nécessaire !
Ceci étant, la commission a jugé qu’il n’était pas envisageable de prévoir une exonération de cotisations pour d’autres salariés au titre de l’embauche d’un apprenti. Certes, un dispositif en faveur de l’apprentissage reste peut-être à trouver, mais il ne fera que compléter ce qui existe déjà : exonération totale de cotisations sociales sauf cotisation AT-MP, exonération de prélèvements sociaux CSG et CRDS dans les entreprises de moins de onze salariés, exonération de la part patronale des cotisations dans les entreprises de plus de onze salariés, prime régionale pour les entreprises de moins de onze salariés, crédit d’impôt, et enfin aides financières pour les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés dont les apprentis dépassent 4 % de l’effectif total.
La commission n’a donc pas adopté ces amendements. Par voie de conséquence, avis également défavorable sur le sous-amendement.
