Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 2
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n’a pas adopté ces amendements. Je suis étonné d’entendre M. Roumegas affirmer que le dispositif qu’il propose coûterait bien moins cher que l’allègement des cotisations sociales : en fait, il coûterait le double du nouvel allègement de cotisations au niveau du SMIC augmenté de la réduction de la cotisation patronale familiale.
Ces amendements visent à mettre en place une exonération de cotisations à hauteur de 10 000 euros par an pendant trois ans pour l’embauche d’un chômeur de longue durée. Or il existe déjà des emplois aidés qui bénéficient en priorité aux chômeurs de longue durée : les contrats d’accompagnement dans l’emploi, pour lesquels l’aide de l’État peut aller jusqu’à 95 % du SMIC brut, soit 16 500 euros par an, ce qui est bien supérieur. Il me semble par ailleurs indispensable de préserver la lisibilité des dispositifs : les emplois d’avenir sont destinés aux jeunes de moins de 26 ans, tandis que les contrats aidés s’adressent aux autres publics, et en priorité aux chômeurs de longue durée. Avis défavorable.
