Intervention de Éric Alauzet

Cette proposition est le premier étage d’une fusée qui en comporte plusieurs avec la suppression d’un milliard d’euros de cotisations sociales sur l’exercice 2105 sur un total de 5,6 milliards d’euros.

Je rejoins Mme Louwagie pour dire que cela fait partie des impôts de production qui sont très hauts dans la chaîne de valeur de l’entreprise, qui ne tiennent pas compte des facultés contributives de l’entreprise, et qui sont parmi les plus critiqués. La proposition s’inscrit, parmi d’autres, dans le pacte de responsabilité. Il faut insister sur le fait que ces aides aux entreprises obligent. Elles obligent l’État, qui va faire des efforts importants d’économies de dépenses pour financer le pacte ; mais elles obligent aussi les entreprises à faire le meilleur usage de l’argent public afin qu’il concoure à la création d’emplois.

Il semble indispensable que toutes les entreprises prennent véritablement la mesure des conséquences de ces efforts en termes de réduction de services et d’emplois publics, de perte de soutien à l’investissement public, notamment pour les collectivités locales, de baisse des prestations sociales telles qu’elles sont prévues dans ce projet de loi. Les chefs d’entreprise doivent être conscients des conséquences et des efforts qui vont être demandés notamment aux ménages. Ce n’est pas le moment de la surenchère. Ils doivent être conscients de l’effort qui est consenti. Les entreprises doivent s’engager dans une totale transparence de leur action – et je défendrai des amendements dans ce sens – pour justifier cette politique et rassurer nos concitoyens.

Il serait en effet incompréhensible que ces aides publiques aillent nourrir des hauts revenus ou des dividendes, ou encore que les bénéfices réalisés par les entreprises fassent l’objet de prix de transfert abusifs. Il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur l’ensemble des entreprises, mais d’éviter les comportements anormaux de quelques-uns aux conséquences financières graves pour la communauté et la justice.