Intervention de Guillaume Chevrollier

L’article 3 engage la première étape de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S. Nous ne pouvons que nous réjouir d’une baisse de charges pour les entreprises. Quelques remarques cependant. Cette contribution qui devait être exceptionnelle a tendance à durer plus longtemps que prévu. Sa suppression va être progressive, puisqu’une première baisse d’un milliard d’euros n’interviendra qu’en 2015, suivie de deux baisses successives de 2,5 milliards d’euros en 2016 et 2017. Les plus petites entreprises assujetties à la C3S seront donc les plus avantagées dans un premier temps, l’effet de l’abattement étant d’autant plus fort que le chiffre d’affaires est faible.

Les PME quant à elles auraient préféré une baisse du taux d’impôt sur les sociétés. De plus, cette baisse, même si elle est bienvenue, n’est pas à la hauteur des espérances des entreprises qui, malgré toutes les promesses du Gouvernement, ne voient pas encore leur application très concrète. Elles veulent des mesures d’urgence.

Nos entreprises, comme du reste les ménages, croulent sous le poids de la fiscalité, ce qui freine la compétitivité des entreprises.