Intervention de Jean-Pierre Door

Le Gouvernement engage la réforme de la C3S. Vous allez supprimer progressivement la C3S laquelle représente environ 6 milliards d’euros qui sont versés par les entreprises, cela en trois étapes : 2015, 2016 et 2017. En fait, vous renvoyez la caisse du RSI vers la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, laquelle verra peut-être son déficit replonger, pour la branche maladie et vers la CNAV pour la branche vieillesse.

Il faudrait nous dire pourquoi personne ne semble ravi de cette perspective. Certains parlent même de pirouette qui ne ferait que déplacer le problème du RSI. Ni la caisse d’assurance maladie ni les responsables du RSI ne semblent tout à fait favorables et en tout état de cause se posent des questions. Certains évoquent même une mise sous tutelle du RSI par la CNAM, ce qui s’apparenterait à une nationalisation rampante.